Contester le rejet d’une demande de visa

Vous pouvez introduire un recours contre le rejet de votre demande de visa pour les Pays-Bas.

Uniquement par écrit

Le rejet de votre demande de visa pour les Pays-Bas vous est communiqué officiellement par décision écrite mentionnant les motifs du refus. Vous disposez d’un délai de 4 semaines pour introduire un recours écrit. La procédure à suivre et l’adresse à laquelle votre courrier doit être envoyé sont indiquées dans la décision.

Si vous aviez déposé votre demande de visa pour les Pays-Bas auprès d’un État Schengen agissant en représentation, vous devez obligatoirement introduire votre recours auprès de cet État.

Introduire un recours par l’intermédiaire d’un tiers

Vous pouvez donner procuration à tiers pour introduire un recours à votre place. Cette procuration doit être rédigée dans l’une des langues suivantes :

  • néerlandais
  • français
  • allemand
  • anglais

Pas de remboursement des droits

En cas de rejet de votre demande de visa, les droits acquittés ne vous sont pas remboursés.

En cas de succès du recours

Le succès de votre recours signifie que votre demande de visa est acceptée. Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec l’ambassade ou un prestataire externe tel que VFS Global ou TLSContact. 

Munissez-vous des documents suivants lors du rendez-vous :

  • un document de voyage en cours de validité ;
  • l’original et une copie de la lettre indiquant que votre recours est accordé ;
  • le cas échéant, les documents mentionnés dans cette lettre, par exemple une réservation de vol ou d’hôtel ou une attestation d’assurance.

Il est inutile de remplir une nouvelle demande de visa. Vous n’avez pas non plus à vous acquitter une nouvelle fois des droits de visa. Si vous utilisez les services d’un prestataire externe, vous devrez régler les frais afférents.