Légalisation de documents tchadiens nécessaires aux Pays-Bas

Les documents tchadiens doivent être légalisés par le ministère tchadien des Affaires étrangères au moyen d’un tampon ou d’une vignette autocollante avant d’être utilisés aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités tchadiennes peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil :

  • attestation de célibat
  • copie intégrale d’acte de mariage
  • copie intégrale d’acte de divorce
  • copie intégrale d’acte de décès.

Renseignez-vous auprès des autorités tchadiennes pour savoir où obtenir ces documents.

Copie intégrale d’acte de naissance

Renseignez-vous auprès des autorités tchadiennes pour savoir où obtenir ce document.

Si la naissance a été constatée par jugement supplétif, une copie officielle de ce jugement doit également être fournie. Ce document doit être demandé auprès du tribunal et ne nécessite pas de légalisation supplémentaire.

Où faire légaliser des documents ?

Les documents tchadiens doivent être légalisés par le ministère tchadien des Affaires étrangères. Depuis le 1er janvier 2016, l’ambassade des Pays-Bas à Khartoum (Soudan) ne légalise plus de documents tchadiens.

Une fois légalisés par les autorités tchadiennes, vos documents peuvent être utilisés au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

­Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à demander et à faire légaliser des documents tchadiens.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).