Légalisation de documents sénégalais nécessaires aux Pays-Bas

Les documents sénégalais doivent être légalisés par le ministère sénégalais des Affaires étrangères pour être valables aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités sénégalaises peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil :

Copie littérale d’acte de naissance

Ce document peut être obtenu auprès du service de l’état civil de la commune où la naissance a été enregistrée.

Le bulletin et l’extrait de naissance ne sont pas valables aux Pays-Bas.

Déclaration tardive de la naissance

Si la naissance est déclarée plus d’un an après avoir eu lieu, son inscription au registre de l’état civil nécessite l’autorisation du tribunal. Dans ce cas, la copie littérale de l’acte de naissance doit être accompagnée du jugement supplétif établi par le tribunal.

Certificat de célibat

Ce document doit être demandé auprès de la commune où la naissance a été enregistrée, en présence de deux témoins majeurs pour attester que vous n’êtes pas marié(e).

Copie littérale d’acte de mariage

Ce document doit être demandé auprès de la mairie où le mariage a eu lieu.

Le certificat de mariage constaté et le certificat de mariage célébré ne sont pas valables aux Pays-Bas.

Copie intégrale d’acte de divorce

La copie du jugement de divorce doit être demandée auprès du tribunal qui a prononcé le divorce.

Copie intégrale d’acte de décès

Ce document peut être obtenu auprès du service de l’état civil de la commune où le décès a été enregistré.

Déclaration tardive de décès

Si le décès est déclaré plus d’un an après être survenu, son inscription au registre de l’état civil nécessite l’autorisation du tribunal. Dans ce cas, la copie intégrale de l’acte de décès doit être accompagnée du jugement supplétif établi par le tribunal.

Où faire légaliser des documents ?

Depuis le 1er janvier 2016, l’ambassade des Pays-Bas à Dakar ne légalise plus de documents sénégalais. Une fois légalisés par le ministère sénégalais des Affaires étrangères, vos documents peuventêtre utilisés aux Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires ne peut pas aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents sénégalais.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).