Légalisation de documents centrafricains nécessaires aux Pays-Bas

Pour être valables aux Pays-Bas, vos documents centrafricains doivent être légalisés par le ministère centrafricain des Affaires étrangères au moyen d’un tampon ou d’une vignette autocollante. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de vos documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités centrafricaines peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil :

  • copie intégrale d’acte de naissance
  • copie intégrale d’acte de mariage
  • copie intégrale d’acte de décès.

Ces documents doivent être demandés auprès de la commune ou de la sous-préfecture où le fait concerné a été enregistré.

Attestation de célibat

Renseignez-vous auprès des autorités centrafricaines pour savoir où obtenir ce document.

Copie intégrale d’acte de divorce

L’instance compétente pour délivrer ce document diffère selon la localité où le divorce a été prononcé.

Divorce prononcé à Bangui

La copie intégrale du jugement de divorce doit être demandée auprès du greffier en chef du tribunal de Bangui.

Divorce prononcé hors de Bangui

La copie intégrale de l’acte de divorce doit être demandée auprès de la commune ou de la sous-préfecture où le divorce a été enregistré.

Où et comment faire légaliser des documents ?

Les documents centrafricains doivent être légalisés par le ministère centrafricain des Affaires étrangères. Depuis le 1er janvier 2016, l’ambassade des Pays-Bas à Khartoum (Soudan) ne légalise plus de documents centrafricains.

Une fois légalisés par les autorités centrafricaines, vos documents peuvent être utilisés au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

­Le Centre de services consulaires ne peut pas vous aider à demander ni à faire légaliser des documents centrafricains.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).