Légalisation de documents nigériens nécessaires aux Pays-Bas

Les documents nigériens doivent être légalisés par le ministère nigérien des Affaires étrangères au moyen d’un tampon ou d’une vignette autocollante avant d’être utilisés aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités nigériennes peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil :

  • extrait d’acte de naissance
  • extrait d’acte de mariage
  • extrait d’acte de décès

Ces documents doivent être demandés auprès du service de l’état civil de la commune.

Attestation de célibat

Cette attestation doit être demandée auprès du service de l’état civil de la commune de résidence.

Extrait d’acte de divorce

L’instance compétente pour délivrer ce document dépend de la région où le divorce a été prononcé.

Divorce dans la région de Niamey

Si le divorce a été prononcé à Niamey, vous pouvez demander une copie du jugement auprès du tribunal, au Palais de justice de la ville.

Divorce hors de Niamey

Le document doit être demandé auprès du service de l’état civil de la commune où le divorce a été enregistré.

Où faire légaliser des documents ?

Les documents nigériens doivent être légalisés par le ministère nigérien des Affaires étrangères. Depuis le 1er janvier 2016, le consulat des Pays-Bas à Niamey ne légalise plus de documents émis par le Niger.

Une fois légalisés par les autorités nigériennes, vos documents peuvent être utilisés au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

­Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à demander et à faire légaliser des documents nigériens.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).