Légalisation de documents monégasques nécessaires aux Pays-Bas

Avant d’être utilisés aux Pays-Bas, les documents monégasques doivent être légalisés par les autorités de la Principauté de Monaco. Une fois revêtus d’une apostille, les documents peuvent être utilisés aux Pays-Bas.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités monégasques peut en demander la légalisation.
Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin

Conditions

  • Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée.
Celle-ci

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur n’est pas assermenté aux Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont les suivants :

  • copie intégrale d’acte de naissance
  • copie intégrale d’acte de mariage
  • copie intégrale d’acte de divorce
  • copie intégrale d’acte de décès.

Renseignez-vous auprès des autorités monégasques pour savoir où obtenir ces documents.

Attestation de célibat

Sur présentation de votre permis de séjour, vous pouvez demander une attestation de célibat (« certificat d’état libre ») auprès de la mairie de Monaco. L’officier d’état civil vérifiera les renseignements vous concernant avant de délivrer l’attestation.

Où faire légaliser des documents ?

L’apostille doit être demandée auprès des autorités monégasques dont l’adresse se trouve sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé disponible en français et en anglais.

Revêtu d’une apostille, votre document peut être utilisé au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à demander et à faire légaliser des documents monégasques.

Vérification de vos documents

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement l’authenticité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).