Légalisation de documents maliens nécessaires aux Pays-Bas

Avant d’être utilisés aux Pays-Bas, les documents maliens doivent être légalisés par le ministère malien des Affaires étrangères. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités maliennes peut en demander la légalisation. Les documents légalisés peuvent être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Celle-ci

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux de l’état civil.

Copie intégrale d’acte de naissance

Déclaration de naissance effectuée dans les 30 jours
Demandez la copie intégrale (ou copie littérale) auprès du fonctionnaire de l’état civil de la commune où la naissance a été enregistrée.

Déclaration de naissance effectuée après 30 jours
Vous devez fournir les deux documents suivants :

  • une copie intégrale de votre acte de naissance portant la mention « jugement supplétif d’acte de naissance » ;
  • une copie officielle de la décision du juge (le jugement supplétif).
  • Ce document doit être demandé auprès du tribunal.

Attestation de célibat

Vous devez demander cette attestation auprès du fonctionnaire de l’état civil de votre commune.

Copie intégrale d’acte de mariage

Vous devez demander la copie intégrale d’un acte de mariage auprès de la municipalité dans laquelle le mariage a eu lieu et a été enregistré.

Mariage antérieur à 1962
Si le mariage a été constaté uniquement sur jugement, vous devez demander auprès du tribunal une copie officielle du jugement supplétif d’acte de mariage.

Copie intégrale d’acte de divorce

Vous devez demander ce document auprès du tribunal qui a prononcé le jugement de divorce.

Copie intégrale d’acte de décès

Déclaration de décès effectuée dans les 30 jours
Demandez la copie intégrale (ou copie littérale) auprès du fonctionnaire de l’état civil de la commune où le décès a été enregistré.

Déclaration de décès effectuée après 30 jours
Demandez auprès du tribunal une copie officielle du jugement supplétif d’acte de décès.

Où faire légaliser des documents ?

Depuis le 1er janvier 2016, l’ambassade des Pays-Bas à Bamako ne légalise plus de documents maliens. Vos documents peuvent être utilisés aux Pays-Bas dès lors qu’ils ont été légalisés par le ministère malien des Affaires étrangères.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser leurs documents.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).