Légalisation de documents libyens nécessaires aux Pays-Bas

Pour être utilisés aux Pays-Bas, les documents libyens doivent être préalablement légalisés par le ministère libyen des Affaires étrangères. 

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités libyennes peut en demander la légalisation.
Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
 

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur n’est pas assermenté aux Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les plus fréquemment exigés aux Pays-Bas sont ceux émis par l’état civil :

Comment demander des documents

Pour obtenir un document libyen, vous devez d’abord demander à votre commune un document mentionnant votre numéro national d’identification libyen, sur présentation de votre livret de famille. Vous pouvez charger un tiers de demander ce document à votre place, sans oublier de lui confier également votre livret de famille.
Le livret de famille doit à nouveau être présenté lors de la demande de copie intégrale d’acte d’état civil, que celle-ci soit faite par l’intéressé(e) ou par un tiers.

  • copie intégrale d’acte de naissance
  • copie intégrale d’acte de mariage
  • copie intégrale d’acte de divorce
  • copie intégrale d’acte de décès

Ces documents peuvent être obtenus auprès de la commune où le fait a eu lieu.

Attestation de célibat

Pour obtenir une attestation de célibat, adressez-vous à votre commune de résidence.

Où faire légaliser des documents ?

Vos documents doivent être légalisés par le ministère libyen des Affaires étrangères pour pouvoir être utilisés aux Pays-Bas.

Depuis le 15 avril 2017, les ambassades des Pays-Bas à Tunis (Tunisie) et au Caire (Égypte) ne légalisent plus de documents libyens.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires ne peut pas vous aider à obtenir ni à faire légaliser des documents libyens.

Vérification de vos documents

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).