Légalisation de documents d’ambassades ou de consulats aux Pays-Bas

Le Centre de services consulaires (CDC) à La Haye ne légalise que les documents délivrés par une ambassade ou un consulat étranger aux Pays-Bas.

Les autres documents étrangers doivent être légalisés dans le pays où ils ont été délivrés. Le CDC peut aider les ressortissants néerlandais à faire légaliser des documents étrangers.

Quels documents étrangers peuvent être légalisées par le CDC ?

Le CDC ne légalise que les documents délivrés par une ambassade ou un consulat étranger aux Pays-Bas. Il s’agit le plus souvent d’attestations consulaires, mais parfois aussi de copies intégrales ou d’extraits du registre de l’état civil du pays concerné. Les attestations consulaires les plus courantes sont :

la déclaration de renonciation à la nationalité

l’attestation de célibat.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Celle-ci

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Comment faire légaliser des documents par le CDC ?

Légalisation au guichet

Présentez-vous avec les documents à légaliser au guichet de légalisation du CDC. Vous pouvez éventuellement faire effectuer cette démarche par un tiers (membre de votre famille ou connaissance).

Délai

Votre document est généralement légalisé en moins d’une heure, mais plus le nombre de documents à légaliser est important, plus le temps d’attente est long. Les documents déposés avant 11h30 sont légalisés le jour même, les autres sont légalisés pour le lendemain 9h.

Légalisation par courrier

Adressez les documents au CDC par lettre recommandée en indiquant vos nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone.

Délai

Une facture vous est adressée, précisant les modalités de paiement. Après réception de votre paiement, le CDC légalise vos documents dans un délai de 21 jours.

Coûts

Le CDC facture 10 euros par document à légaliser. Vous pouvez régler directement au guichet, en espèces ou, de préférence, par carte bancaire. Si vous envoyez vos documents par la poste, vous devez régler d’avance.

Coordonnées du Centre de services consulaires (CDC)

Le Centre de services consulaires se situe au ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye.

Adresse visiteurs

Rijnstraat 8
2515 XP La Haye
 

Horaires d’ouverture

De 9h à 12h30 les jours ouvrés. Il n’est pas possible de prendre rendez-vous.
Le guichet est fermé les jours fériés.

Adresse postale

Postbus 20061
2500 EB Den Haag

Numéros de téléphone

Le CDC est joignable 24h/24.

Aux Pays-Bas : 024-7247 247
Depuis l’étranger : +31-247-247-247

Adresse électronique

E-mail : info.consulair@minbuza.nl

Votre document peut-il être légalisé ?

Tous les documents ne peuvent pas être légalisés. Vous pouvez demander au CDC de procéder à une vérification préalable, ce qui vous épargnera du temps et de l’argent. Pour cela, scannez votre document et envoyez-le par e-mail. La réponse vous parviendra également par e-mail. Si elle est positive, vous pouvez faire légaliser le document original au guichet ou l’envoyer par courrier recommandé.

Votre document ne peut pas être légalisé

Si le CDC ne peut pas ou pas encore procéder à la légalisation de votre document, vous en êtes informé(e) directement au guichet Si vous avez demandé une vérification par e-mail, la réponse vous est également communiquée par e-mail. Si vous avez envoyé votre document par la poste, les frais inférieurs à un montant minimal de 15 € ne vous seront pas remboursés.

Quels documents ne peuvent pas être légalisés ?

Le CDC ne légalise pas les documents suivants :

  • les documents délivrés par une ambassade ou un consulat et dont la validité juridique n’est pas reconnue aux Pays-Bas, tels qu’un acte de divorce consulaire ;
  • les documents attestant que des biens n’ont pas été produits ou n’ont pas transité par Israël ;
  • les certificats religieux, tels que les certificats de baptême ou les déclarations d’appartenance à la religion chrétienne ;
  • les documents estampillés d’une mention « visé par » ou « visé pour copie ».