Légalisation de documents mauriciens nécessaires aux Pays-Bas

Avant d’être utilisés aux Pays-Bas, les documents mauriciens doivent être légalisés par le ministère mauricien des Affaires étrangères au moyen d’une apostille.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités mauriciennes peut en demander la légalisation.
Les documents légalisés peuvent être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée.
Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur n’est pas assermenté aux Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont les suivants :

  • copie intégrale d’acte de naissance
  • copie intégrale d’acte de mariage
  • copie intégrale d’acte de mariage (divorce)
  • copie intégrale d’acte de décès :
  • indiquez la nature de votre relation avec le défunt et le motif de votre demande.

Pour demander une copie intégrale d’acte d’état civil, munissez-vous d’une copie de votre pièce d’identité et adressez-vous au

Bureau central de l’état civil
7ème étage, immeuble Emmanuel Anquetil
Port Louis
Téléphone : (230) 201 3118 / (230) 201 1727
e-mail : civstat@mail.gov.mu

Attestation de célibat

Vous devez établir vous-même, par l’intermédiaire d’un avocat, une déclaration de célibat qui doit être validée par un juge.

Où faire légaliser des documents ?

L’apostille doit être demandée auprès du ministère mauricien des Affaires étrangères, dont l’adresse se trouve sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé, disponible en français et en anglais.

Revêtu d’une apostille, votre document peut être utilisé au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents mauriciens.

Vérification de vos documents

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).