Légalisation de documents haïtiens nécessaires aux Pays-Bas

Les documents haïtiens doivent être légalisés par le ministère haïtien des Affaires étrangères au moyen d’un tampon ou d’une vignette autocollante avant d’être utilisés aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités haïtiennes peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil :

  • copie intégrale d’acte de mariage
  • copie intégrale d’acte de décès.

Ces documents doivent être demandés auprès des Archives nationales d’Haïti.

Copie intégrale d’acte de naissance

Ce document doit être demandé auprès des Archives nationales d’Haïti.

Si la naissance n’a pas été déclarée dans les délais légaux, un acte de naissance tardif a été établi. Vous pouvez en demander une copie intégrale auprès du tribunal de paix.

Attestation de célibat

Vous pouvez demander ce document auprès du tribunal de paix en vous présentant au juge accompagné de trois témoins.

Copie intégrale d’acte de divorce

Ce document doit être demandé auprès des Archives nationales d’Haïti.

Les personnes ne possédant pas la nationalité haïtienne peuvent demander une copie intégrale de leur acte de divorce auprès de l’Office du divorce des étrangers.

Où et comment faire légaliser des documents ?

Les documents haïtiens doivent être légalisés par le ministère haïtien des Affaires étrangères. Depuis le 1er janvier 2016, l’ambassade des Pays-Bas à Saint- Domingue (République dominicaine) ne légalise plus de documents émis par Haïti. Une fois légalisés par les autorités haïtiennes, vos documents peuvent être utilisés au Royaume des Pays-Bas.

Documents du consulat d’Haïti à Oranjestad (Aruba) ou à Willemstad (Curaçao)

Les documents délivrés par le consulat susmentionné doivent être légalisés par la direction Législation et Affaires juridiques à Oranjestad (DWJZ) ou la Direction des affaires extérieures (DBB) à Willemstad pour pouvoir ensuite être utilisés aux Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

­Le Centre de services consulaires ne peut pas vous aider à demander ni à faire légaliser des documents haïtiens.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).