Légalisation de documents équatoguinéens nécessaires aux Pays-Bas

Les documents équatoguinéens doivent être légalisés par le ministère des Affaires étrangères de Guinée équatoriale pour être utilisés aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités équatoguinéennes peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Documents d’état civil établis en espagnol

Les ambassades et consulats néerlandais dans les pays hispanophones acceptent les documents d’état civil établis en langue espagnole.

En revanche, les instances néerlandaises situées aux Pays-Bas exigent que ces documents soient traduits par un traducteur assermenté.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil :

  • attestation de célibat
  • copie intégrale d’acte de divorce
  • copie intégrale d’acte de décès.

Renseignez-vous auprès des autorités de Guinée équatoriale pour savoir où obtenir ces documents.

Copie intégrale d’acte de naissance

Vous pouvez demander la copie intégrale d’un acte de naissance (Certificación literal de inscripción de nacimiento) ou un extrait d’acte de naissance (Certificación en extracto acta de nacimiento) auprès de l’officier de l’état civil.

Copie intégrale d’acte de mariage

Vous pouvez demander la copie intégrale d’un acte de mariage (Certificación literal de acta de matrimonio consuetudinario) auprès de l’officier de l’état civil.

Où et comment faire légaliser des documents ?

Les documents équatoguinéens doivent être légalisés par le ministère des Affaires étrangères de Guinée équatoriale. Depuis le 1er janvier 2016, l’ambassade des Pays-Bas à Cotonou (Bénin) ne légalise plus de documents émis par la Guinée équatoriale.

Une fois légalisés par les autorités équatoguinéennes, vos documents peuvent être utilisés au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

­Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à demander et à faire légaliser des documents équatoguinéens.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).