Légalisation de documents bissao-guinéens nécessaires aux Pays-Bas

Les documents bissao-guinéens doivent être légalisés par le ministère des Affaires étrangères de Guinée-Bissao avant d’être utilisés aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités bissao-guinéennes peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil :

  • copie intégrale d’acte de naissance (certidao de nascimento)
  • copie intégrale d’acte de mariage (certidao de casamento)
  • copie intégrale d’acte de décès (certidao de obito)

Ces documents doivent être demandés auprès du ministère de la Justice de Guinée-Bissao.

  • attestation de célibat
  • copie intégrale d’acte de divorce

Renseignez-vous auprès des autorités de Guinée-Bissao pour savoir où obtenir ces documents.

Où faire légaliser des documents ?

Les documents bissao-guinéens doivent être légalisés par le ministère des Affaires étrangères de Guinée-Bissao. Depuis le 1er janvier 2016, le consulat des Pays-Bas à Bissao ne légalise plus de documents émis par la Guinée-Bissao.

Une fois légalisés par les autorités bissao-guinéennes, vos documents peuvent être utilisés au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

­Le Centre de services consulaires ne peut pas vous aider à demander ni à faire légaliser des documents bissao-guinéens.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).