Légalisation de documents guinéens nécessaires aux Pays-Bas

Les documents guinéens doivent être légalisés par le ministère guinéen des Affaires étrangères au moyen d’un tampon ou d’une vignette autocollante avant d’être utilisés aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités guinéennes peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil :

Déclaration de naissance

Le document à demander dépend du délai écoulé entre la naissance et sa déclaration. Dans les zones urbaines, le délai autorisé est de 6 mois. En zone rurale, il est de 9 mois.

La naissance a été déclarée dans les délais autorisés

Vous devez fournir le document suivant :

  • l’extrait d’acte de naissance qui a été délivré lors de la déclaration.

Déclaration tardive d’une naissance

Vous devez d’abord demander un jugement supplétif auprès du tribunal, puis présenter ce document au service de l’état civil en demandant une preuve de la transcription de la naissance. Ces deux documents doivent être légalisés.

Attestation de célibat

Ce document doit être demandé auprès de la commune. Il est aussi possible de faire une déclaration sous serment auprès d’un notaire.

Copie intégrale d’acte de mariage

Renseignez-vous auprès des autorités guinéennes pour savoir où obtenir ce document.

Copie intégrale d’acte de divorce

Ce document doit être demandé auprès du tribunal qui a prononcé le jugement de divorce.

Copie intégrale d’acte de décès

Renseignez-vous auprès des autorités guinéennes pour savoir où obtenir ce document.

Où faire légaliser des documents ?

Les documents guinéens doivent être légalisés par le ministère guinéen des Affaires étrangères. Depuis le 1er janvier 2016, l’ambassade des Pays-Bas à Dakar (Sénégal) ne légalise plus de documents émis par la Guinée.

Une fois légalisés par les autorités guinéennes, vos documents peuvent être utilisés au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

­Le Centre de services consulaires ne peut pas vous aider à demander ni à faire légaliser des documents guinéens.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).