Légalisation de documents gambiens nécessaires aux Pays-Bas

Les documents gambiens doivent être légalisés par le ministère gambien des Affaires étrangères pour être valables aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités gambiennes peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

  • Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil (Registrar General of the Ministry of Justice) :

  • copie intégrale d’acte de naissance
  • copie intégrale d’acte de décès.

Ces documents doivent être demandés auprès du registre des naissances et des décès de Banjul (Registrar of Births and Deaths) .

Attestation de célibat (bachelor certificate / spinster certificate)

Cette attestation doit être demandée auprès du chef du service de l’état civil du ministère de la Justice à Banjul.

Copie intégrale d’acte de mariage

Ce document doit être demandé auprès de l’instance compétente selon la religion dans laquelle le mariage a été conclu.

Mariage musulman

Le mariage doit être enregistré auprès d’un tribunal islamique (Cadi court) qui peut vous délivrer une copie intégrale. Celle-ci doit être signée par le chef du service de l’état civil du ministère de la Justice.

Mariage chrétien

Le mariage doit être enregistré auprès d’une église qui peut vous délivrer une copie intégrale. Les autorités gambiennes peuvent vous indiquer les églises compétentes à cet effet. La copie intégrale doit être signée par le chef du service de l’état civil du ministère de la Justice.

Mariage civil

Les mariages civils sont conclus devant le chef du service de l’état civil. L’acte de mariage est établi par le ministère de la Justice, qui peut vous en délivrer une copie intégrale.

Copie intégrale d’un acte de divorce

Ce document doit être demandé auprès de l’instance compétente selon la religion dans laquelle le mariage a été conclu.

Dissolution d’un mariage musulman ou chrétien

Informez-vous auprès des autorités gambiennes pour savoir où demander la copie intégrale de l’enregistrement de la dissolution d’un mariage religieux. La copie intégrale doit être signée par le chef du service de l’état civil du ministère de la Justice.

Divorce civil

Le divorce doit être inscrit au registre des divorces. La copie intégrale de l’inscription doit être demandée auprès du chef du service de l’état civil du ministère de la Justice.

Où faire légaliser des documents ?

Depuis le 1er janvier 2016, l’ambassade des Pays-Bas à Dakar (Sénégal) et le consulat néerlandais à Banjul ne légalisent plus de documents gambiens. Une fois légalisés par le ministère gambien des Affaires étrangères, vos documents peuvent être utilisés aux Pays-Bas.

Documents du consulat de Gambie à Willemstad (Curaçao)

Les documents délivrés par le consulat susmentionné doivent être légalisés par la Direction des affaires extérieures (DBB) à Willemstad pour pouvoir ensuite être utilisés aux Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires ne peut pas vous aider à demander ni à faire légaliser des documents gambiens.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).