Légalisation de documents gabonais nécessaires aux Pays-Bas

Les documents gabonais doivent être légalisés par le ministère gabonais des Affaires étrangères pour être valables aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités gabonaises peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil.

  • attestation de célibat
  • copie intégrale d’acte de divorce
  • copie intégrale d’acte de décès.

Renseignez-vous auprès des autorités gabonaises pour savoir où obtenir ces documents.

Copie intégrale d’acte de naissance

Ce document doit être demandé auprès du bureau de l’état civil de la localité de naissance ou de résidence. Pour les petites localités ou les régions reculées, vous pouvez vous adresser aux instances régionales.

Copie intégrale d’acte de mariage

Ce document doit être demandé auprès du bureau de l’état civil de la localité où le mariage a eu lieu. Pour les petites localités ou les régions reculées, vous pouvez vous adresser aux instances régionales.

Attestation de mariage en droit coutumier

Certains mariages conclus avant le 31 mai 1963 sont régis par le droit coutumier. Si vous êtes dans ce cas, vous devez demander une attestation auprès du tribunal de droit local de premier degré dans la région où a eu lieu le mariage.
Les ressortissants gabonais résidant aux Pays-Bas peuvent demander cette attestation auprès de l’ambassade du Gabon à Bruxelles (Belgique).

Où faire légaliser des documents ?

Depuis le 1er janvier 2016, le consul honoraire des Pays-Bas à Libreville ne légalise plus de documents gabonais. Une fois légalisés par le ministère gabonais des Affaires étrangères, vos documents peuvent être utilisés aux Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents gabonais.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).