Légalisation de documents de la République du Congo nécessaires aux Pays-Bas

Pour être utilisés aux Pays-Bas, vos documents congolais doivent être légalisés par le ministère congolais des Affaires étrangères au moyen d’un tampon ou d’une vignette autocollante. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités de la République du Congo peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil.

Documents émis avant le 15 août 1960

Les copies intégrales d’actes émis avant l’indépendance de la République du Congo doivent être demandées auprès du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères.

Documents émis après le 15 août 1960

Ces copies intégrales doivent être demandées auprès de la mairie de la commune où le fait concerné a eu lieu :

  • copie intégrale d’acte de naissance
  • copie intégrale d’acte de mariage
  • copie intégrale d’acte de divorce
  • copie intégrale d’acte de décès.

Attestation de célibat

Cette attestation doit être demandée auprès de la mairie de votre commune de résidence.

Où faire légaliser des documents ?

Les documents congolais doivent être légalisés par le ministère congolais des Affaires étrangères. Depuis le 1er janvier 2016, l’ambassade des Pays-Bas à Kinshasa (République démocratique du Congo) ne légalise plus de documents émis par la République du Congo.

Une fois légalisés par les autorités congolaises, vos documents peuvent être utilisés au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

­Le Centre de services consulaires ne peut pas vous aider à demander ni à faire légaliser des documents congolais.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).