Légalisation de documents canadiens nécessaires aux Pays-Bas

Avant d’être utilisés aux Pays-Bas, les documents canadiens doivent être légalisés par le ministère canadien des Affaires étrangères puis par une représentation néerlandaise au Canada.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités canadiennes peut en demander la légalisation.
Les documents légalisés peuvent être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin

Conditions

Le document à légaliser doit être fourni dans sa forme intégrale. Il doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence. Sa date de délivrance doit être récente.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Celle-ci

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur n’est pas assermenté aux Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.
  • Si le traducteur est canadien, il doit être agréé par l’organisation professionnelle des traducteurs de la province ou du territoire concerné.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux de l’état civil :

  • copie intégrale d’acte de naissance
  • copie intégrale d’acte de mariage
  • copie intégrale d’acte de divorce

Pour obtenir ces documents, adressez-vous au bureau de l’état civil de votre province, dont vous trouverez l’adresse sur le site internet de l’Ontario.

Attestation de célibat

Au Canada, un document faisant office d’attestation de célibat peut être obtenu en demandant :

  • une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage, auprès de la Section des services d’authentification du ministère des Affaires mondiales Canada, à Ottawa.

ou

  • un compte rendu de recherche de mariage auprès du service d’état civil provincial. La liste de ces services est publiée sur le site internet Gouvernement du Canada.

Si vous résidez aux Pays-Bas

Si vous êtes ressortissant canadien et résidez aux Pays-Bas, adressez-vous à l’ambassade du Canada à La Haye. L’attestation de célibat qui vous sera délivrée devra ensuite être légalisée par le centre de services consulaires du ministère néerlandais des Affaires étrangères.

Copie intégrale d’un acte de décès

Vous pouvez vous procurer ce document auprès du bureau de l’état civil de votre province. Pour plus d’informations sur la procédure à suivre, consultez le site internet canada.ca.

Où et comment faire légaliser des documents ?

Le document doit d’abord être légalisé par le ministère canadien des Affaires mondiales. Consultez le site internet (en anglais ou en français) pour la marche à suivre.

Si le document doit uniquement servir à faire une demande de passeport néerlandais au Canada, il peut être utilisé dès lors qu’il a été légalisé par les autorités canadiennes. S’il doit servir à un autre effet, vous devez encore le faire légaliser par les autorités néerlandaises. Adressez-vous pour cela à l’une des représentations diplomatiques suivantes:

Une fois légalisé par les autorités canadiennes et néerlandaises, votre document peut être utilisé au Royaume des Pays-Bas.

Frais

Les frais sont indiqués sur la liste des tarifs consulaires. Ils doivent être réglés en dollars canadiens.

Si vous ou un tiers venez retirez le document, vous pouvez régler le montant dû en espèces, par chèque certifié, mandat ou carte de crédit Visa ou Master.

Si vous envoyez le document par courrier, vous pouvez régler les frais par chèque certifié, mandat ou carte de crédit si vous avez fourni les données d’autorisation nécessaires. Il est recommandé de toujours fournir également votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail afin d’être joignable le cas échéant.

Envoi de documents

Le ministère canadien des Affaires mondiales peut transmettre le document à l’ambassade des Pays-Bas à Ottawa ou à l’un des consulats. Si vous utiliser cette possibilité, envoyez au ministère une enveloppe fermée distincte, et contenant votre règlement (voir ci-dessus) et une lettre avec votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin d’être joignable en cas de question concernant votre demande. l'Enveloppe portant l’adresse de la représentation néerlandaise voulue.

Les ambassades et consulats s’efforcent de procéder à la légalisation dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande, sous réserve que celle-ci soit complète. Le document vous sera renvoyé gratuitement par courrier. Si vous préférez un envoi en recommandé ou en urgence, ou par un service de messagerie, consultez la page les instructions d'envoie (en anglais).

Documents du consulat du Canada à Willemstad (Curaçao)

Les documents délivrés par le consulat susmentionné doivent être légalisés par la Direction des affaires extérieures (DBB) à Willemstad pour pouvoir ensuite être utilisés aux Pays-Bas.

Médiation du centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le centre de services consulaires (site internet en néerlandais uniquement) peut aider les ressortissants néerlandais à faire légaliser des documents canadiens.

Vérification de vos documents

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document atteste uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).