Légalisation de documents camerounais nécessaires aux Pays-Bas

Les documents camerounais doivent être légalisés par le ministère camerounais des Affaires étrangères pour être valables aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises contrôlent et évaluent ensuite l’authenticité de ces documents.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités camerounaises peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil :

Copie intégrale d’acte de naissance

Vous pouvez demander une copie intégrale récente des deux côtés du registre de naissance auprès de la commune. Pour faire légaliser ce document, vous devez également fournir l’acte de naissance original qui a été remis à vos parents ou tuteurs lors de l’enregistrement de votre naissance.
Important : une copie conforme de l’acte de naissance original n’est pas valable aux Pays-Bas.

Déclaration tardive d’une naissance

Si la naissance a été déclarée après les délais légaux, son inscription au registre de l’état civil a nécessité l’autorisation du tribunal. Pour obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance, vous devez dans ce cas fournir l’acte de naissance original ainsi que la décision du juge.

Ce document doit être demandé auprès du tribunal qui a autorisé l’inscription.

Attestation de célibat

Une copie intégrale de votre acte de naissance tient lieu d’attestation de célibat. En effet, tous les événements de votre vie civile y étant inscrits, l’absence de mention concernant un mariage atteste votre célibat.

Copie intégrale d’acte de mariage

Ce document doit être demandé auprès du bureau de l’état civil de la localité où le mariage a eu lieu.

Copie intégrale d’acte de divorce

Ce document doit être demandé auprès du tribunal qui a prononcé le jugement de divorce.

Copie intégrale d’acte de décès

Ce document doit être demandé auprès de la commune où le décès est survenu.

Où faire légaliser des documents ?

Depuis le 1er janvier 2016, le consulat des Pays-Bas à Yaoundé ne légalise plus de documents camerounais. Une fois légalisés par le ministère camerounais des Affaires étrangères, vos documents peuvent être utilisés aux Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents camerounais.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).