Légalisation de documents béninois nécessaires aux Pays-Bas

Pour utiliser des documents béninois aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère béninois des Affaires étrangères. 

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités béninoises peut en demander la légalisation. Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin.

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
 

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée. Cette traduction

doit être effectuée par un traducteur assermenté

dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.

Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont ceux émis par l’état civil :

  • copie intégrale d’acte de mariage
  • copie intégrale d’acte de divorce
  • copie intégrale d’acte de décès.

Renseignez-vous auprès des autorités béninoises pour savoir où obtenir ces documents.

Copie intégrale d’acte de naissance

Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de naissance auprès de la mairie ou du bureau de police de votre lieu de naissance.

Attestation de célibat

Ce document doit être demandé auprès de la mairie de votre commune de naissance, même si vous n’y résidez plus.

Où faire légaliser des documents ?

Les documents béninois doivent être légalisés par le ministère béninois des Affaires étrangères. Depuis le 1er janvier 2016, l’ambassade des Pays-Bas à Cotonou ne légalise plus de documents béninois.

Une fois légalisé par les autorités béninoises, votre document peut être utilisé au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du Centre de services consulaires (CDC) de La Haye

­Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à demander et à faire légaliser des documents béninois.

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).