Légalisation de documents français nécessaires aux Pays-Bas

Pour utiliser des documents andorrans aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère des Affaires étrangères de la Principauté d’Andorre. Une fois revêtus d’une apostille, les documents peuvent être utilisés aux Pays-Bas.

Qui peut faire légaliser des documents ?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités andorranes peut en demander la légalisation.
Les documents légalisés pourront être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin

Conditions

  • Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée.
Celle-ci

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur est assermenté dans un autre pays que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés ?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment légalisés sont les suivants :

  • copie intégrale d’acte de naissance
  • copie intégrale d’acte de mariage
  • copie intégrale d’acte de divorce
  • copie intégrale d’acte de décès.

Renseignez-vous auprès des autorités andorranes pour savoir où obtenir ces documents.

Attestation de célibat

Si vous possédez la nationalité andorrane et souhaitez obtenir une attestation de célibat, adressez-vous au registre civil du gouvernement.

Où faire légaliser des documents ?

L’apostille doit être demandée auprès du ministère des Affaires étrangères de la Principauté d’Andorre, dont l’adresse se trouve sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé disponible en français et en anglais.

Revêtu d’une apostille, votre document peut être utilisé au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le centre de services consulaires ne peut pas vous aider à demander ni à faire légaliser des documents andorrans.

Vérification de vos documents

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document atteste uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).