Légalisation de documents tunisiens nécessaires aux Pays-Bas

À compter du 1er mars 2019, les documents tunisiens doivent être pourvus d’une apostille pour pouvoir être utilisés aux Pays-Bas.

ATTENTION : Depuis le 30 mars 2018, la Tunisie est partie à la convention Apostille, qui a pour objet de remplacer la procédure de légalisation par l’apposition d’un tampon ou d’une vignette autocollante appelée apostille. La délivrance des apostilles par les autorités tunisiennes ayant été retardée, la légalisation a été effectuée par l’ambassade des Pays-Bas à Tunis jusqu’au 28 février 2019.

Qui peut faire légaliser des documents?

Toute personne possédant un ou plusieurs documents délivrés par les autorités tunisiennes peut en demander la légalisation.
Les documents légalisés peuvent être utilisés dans tout le Royaume des Pays-Bas, c’est-à-dire :

  • aux Pays-Bas européens
  • à Aruba
  • à Bonaire
  • à Curaçao
  • à Saba
  • à Saint-Eustache
  • à Saint-Martin

Conditions

Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais, il est possible qu’une traduction soit exigée.
Celle-ci

  • doit être effectuée par un traducteur assermenté
  • dans une des quatre langues mentionnées ci-dessus.
  • Si le traducteur n’est pas assermenté aux Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction.

Quels documents peuvent être légalisés?

Il est possible de faire légaliser toutes sortes de documents, par exemple des diplômes ou des certificats. Les documents les plus fréquemment utilisés sont ceux délivrés par le Bureau de l’état civil de votre commune.
Les copies intégrales d’actes d’état civil peuvent être fournies en arabe ou en français. Une copie intégrale en français ne nécessite pas de traduction.

Copie intégrale d’acte de naissance

Pour les naissances jusqu’au 1er août 1957, la copie intégrale de l’acte de naissance doit être demandée auprès du Bureau de l’état civil de votre commune.

Attestation de célibat

Cette attestation, qui s’obtient auprès du Bureau de l’état civil de votre commune, consiste en une copie intégrale de votre acte de naissance, sur lequel aucun mariage n’est mentionné.

Copie intégrale d’acte de mariage

Ce document s’obtient auprès du Bureau de l’état civil de la commune où le mariage a eu lieu.

Pour les mariages conclus avant le 1er août 1957 devant un cadi, un rabbin ou un notaire, l’acte doit être demandé auprès du tribunal d’instance dans le ressort duquel le mariage a eu lieu.

Copie intégrale d’acte de divorce

Ce document s’obtient auprès du tribunal ayant prononcé le divorce.

Copie intégrale d’acte de décès

Ce document s’obtient auprès du Bureau de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Où faire légaliser des documents?

L’apostille doit être demandée auprès d’un notaire tunisien dont l’adresse se trouve sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé, disponible en anglais.

Revêtu d’une apostille, votre document peut être utilisé au Royaume des Pays-Bas.

Médiation du centre de services consulaires (CDC) de La Haye

Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à demander et à faire légaliser des documents tunisiens.

Vérification de vos documents

Le tampon ou le timbre autocollant apposé sur le document atteste uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu et ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).