Permis de séjour perdu, volé ou arrivé à expiration au Canada

Vous vous trouvez au Canada et vous avez besoin d’un visa d’entrée pour revenir aux Pays-Bas ? Consultez la marche à suivre.

Perte ou vol d’un permis de séjour

Pour pouvoir revenir aux Pays-Bas après le vol ou la perte de votre permis de séjour, vous devez obligatoirement disposer d’un visa d’entrée. Vous pouvez ainsi prouver que vous aviez un permis de séjour et que vous êtes donc autorisé(e) à résider et à travailler aux Pays-Bas, en cas de contrôle par la compagnie aérienne, la Maréchaussée royale ou la police aux frontières.

Permis de séjour arrivé à expiration

Si votre permis de séjour néerlandais est arrivé à expiration, la procédure à suivre dépend de l’endroit où vous vous trouvez.

Vous êtes aux Pays-Bas

Si votre permis de séjour doit arriver à expiration pendant le voyage à l’étranger que vous allez bientôt entreprendre, demandez un visa de retour avant de partir. Vous aurez obligatoirement besoin de ce visa pour revenir aux Pays-Bas. Consultez le site de l’IND pour connaître les modalités de demande d’un visa de retour.

Vous êtes à l’étranger

Si votre permis de séjour néerlandais est arrivé à expiration alors que vous voyagez à l’étranger, vous devez demander un visa d’entrée dans le pays où vous vous trouvez pour pouvoir revenir aux Pays-Bas.

Documents à fournir

Pour votre demande de visa d’entrée, vous devez fournir les documents suivants :

  • un passeport ou un autre document de voyage comportant au moins 2 pages vierges, délivré au cours des 10 dernières années et encore valide pour une période de 3 mois minimum à compter de la date à laquelle vous revenez aux Pays-Bas
  • un formulaire de demande de visa Schengen dûment complété. Ne signez pas ce formulaire à l’avance ! Vous le ferez lors de sa remise au prestataire externe (par exemple VFS Global ou TLScontact) ou à l’ambassade ou consulat.
  • une photo d’identité conforme aux exigences néerlandaises et récente
  • pour les personnes de moins de 18 ans : un document attestant l’autorisation du ou des parents ou tuteurs et la copie de leur passeport ou carte d’identité
  • votre itinéraire de voyage vers les Pays-Bas
  • si votre permis de séjour a été perdu ou volé : une copie de ce permis (si vous en avez une) et une déclaration de police. Si vous ne pouvez pas porter plainte, rédigez votre propre déclaration
  • si votre permis de séjour a expiré : ce permis

Revenir aux Pays-Bas avec un visa d’entrée

Le visa d’entrée permet :

  • de revenir aux Pays-Bas
  • de revenir aux Pays-Bas en passant par un autre pays de l’espace Schengen. Dans ce cas, le visa d’entrée mentionne les pays par lesquels vous pouvez passer pour rejoindre les Pays-Bas.

Le visa d’entrée ne permet pas de séjourner dans un pays autre que les Pays-Bas.

Après votre retour aux Pays-Bas, vous pourrez à nouveau demander un permis de séjour auprès du Service de l’immigration et de la naturalisation (IND).

Délai de traitement

Le visa d’entrée est délivré dans un délai de 15 jours maximum.

Quelle est la durée de validité du visa ?

Le visa d’entrée est valable 7 jours. Il vous permet de revenir aux Pays-Bas dans un délai de 7 jours maximum après la date de délivrance.

Demander un visa d’entrée dans ce pays ou cette région

Vous pouvez demander un visa d’entrée auprès du bureau de VFS Global à Toronto, Edmonton et Vancouver. VFS Global est un prestataire de services externe qui facture un montant standard de frais pour votre demande. VFS Global transmet votre demande au ministère néerlandais des Affaires étrangères, qui l’examine. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec VFS Global (information en anglais).