Déclaration de confidentialité du ministère néerlandais des Affaires étrangères
Le ministère des Affaires étrangères prend les précautions de rigueur concernant vos données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu, par exemple un nom ou une adresse postale ou électronique. La protection de ces informations est régie par le règlement général sur la protection des données.
Objectif du traitement des données à caractère personnel
Le ministère des Affaires étrangères traite les données à caractère personnel aux fins de l’exécution de ses missions publiques d’intérêt général.
Échange de données
Pour l’exécution de sa mission légale, le ministère des Affaires étrangères peut être amené à partager vos données à caractère personnel avec d’autres organisations. Ce partage répond à l’une des conditions énoncées dans le règlement général sur la protection des données. Le ministère peut par exemple transmettre vos données à d’autres instances publiques si cela est nécessaire pour ses activités consulaires, pour des investigations relatives à de faux documents de voyage ou dans le cadre d’une enquête pénale.
Informations sur le traitement des données
En principe, le ministère des Affaires étrangères vous informe lorsqu’il s’apprête à traiter vos données à caractère personnel.
Protection des données à caractère personnel
Le ministère des Affaires étrangères veille à la protection adéquate des données à caractère personnel placées sous sa responsabilité.
Délai de conservation des données à caractère personnel
Le ministère des Affaires étrangères ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’objectif de leur traitement ou celle requise par la loi sur les archives.
Vos droits
Vous pouvez déposer une demande si vous souhaitez :
- savoir quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par le ministère ;
- modifier vos données à caractère personnel ;
- supprimer vos données à caractère personnel ;
- limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
- formuler une opposition.
Vous pouvez déposer votre demande par voie électronique, à l’adresse djz-nr@minbuza.nl, ou postale :
Ministère des Affaires étrangères
DJZ
Postbus 20061
2500 EB Den Haag
Pays-Bas
Coordonnées de l’agent chargé de la protection des données
Le ministère des Affaires étrangères dispose d’un agent chargé de la protection des données, qui contrôle le respect de la législation afférente au niveau interne.
Vous pouvez prendre contact avec cet agent par voie électronique, à l’adresse vci@minbuza.nl, ou postale :
Agent chargé de la protection des données
Ministère des Affaires étrangères
VCI
Postbus 20061
2500 EB Den Haag
Pays-Bas