Le site paysbasetvous.nl utilise les données personnelles saisies sur ce site exclusivement aux fins auxquelles elles ont été transmises.

Comment les pouvoirs publics traitent-ils les données personnelles ?

Voulez-vous demander une brochure ? Ou recevoir une lettre d'information ? Dans ce cas, nous avons besoin de vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre adresse postale. Le formulaire de demande précise quelles données sont utilisées par les pouvoirs publics et à quelles fins.

Les pouvoirs publics n'utilisent vos données personnelles qu'aux fins auxquelles vous les avez communiquées. Vous avez saisi votre nom et votre adresse pour obtenir une brochure ? Les autorités n'utiliseront vos données que pour vous envoyer cette brochure, et rien d'autre.

Utilisation des données dans le cadre d'une enquête

Les pouvoirs publics sont autorisés à utiliser des données dans le cadre d'une enquête. Par exemple, si quelqu'un, par le biais du site, commet des actes répréhensibles ou tient des propos punissables.

Conservation des données personnelles

Les pouvoirs publics ne conservent pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins auxquelles vous les avez transmises. Elles sont ensuite supprimées.

Loi relative à la protection des données à caractère personnel

Les règles les plus importantes concernant le traitement des données personnelles sont stipulées dans la loi relative à la protection des données à caractère personnel (en néerlandais).

Consultez le site internet de l'Autorité de protection des données à caractère personnel (en néerlandais).

Voir également,
Ministère des Affaires générales