Réponses aux questions parlementaires concernant les consulats marocains aux Pays-Bas

Communiqué | 24-03-2021 | 17:00

Question 1

Êtes-vous au courant des nouvelles concernant les individus qui ont foulé aux pieds le drapeau marocain du consulat à Utrecht ? (1)

Réponse 1

Oui.

Question 2

Est-il exact que des activistes organisent depuis un certain temps déjà des actions de protestation devant les consulats du Maroc aux Pays-Bas en vue de manifester leur opposition au pouvoir marocain ?

Réponse 2

Ces dernières années, diverses manifestations ont eu lieu aux alentours des consulats ainsi que de l’ambassade du Maroc.

Question 3

Est-il exact que les manifestants provoquent, intimident et menacent régulièrement le personnel consulaire et les visiteurs du consulat du Maroc ? Si tel est le cas, de quels incidents êtes-vous au courant ?

Réponse 3

Il est exact que, lors de quelques manifestations devant le consulat du Maroc, des manifestants ont intimidé et menacé le personnel consulaire et les visiteurs. Les incidents dont nous avons entendu parler concernent des infractions pénales de nature diverse ayant donné lieu dans certains cas à un dépôt de plainte pour violences, menaces et vandalisme. Lorsqu’il s’agit d’infractions pénales, la police et le ministère public interviennent.

Question 4

Partagez-vous l’opinion qu’il est inacceptable que le personnel consulaire et les visiteurs des ambassades et des consulats établis aux Pays-Bas subissent de telles intimidations ?

Réponse 4

Oui, nous partageons cette opinion. Nous condamnons les incidents qui ont eu lieu au consulat à Utrecht ainsi que, récemment, à celui de Bois-le-Duc. De telles actions sont inacceptables. Nous accordons une grande importance au fait que le personnel et les visiteurs des ambassades et des consulats aux Pays-Bas puissent mener leurs activités en toute sécurité, sans être confrontés à de telles intimidations. En tant que pays hôte, les Pays-Bas ont une responsabilité particulière à l’égard des ambassades et des consulats et doivent veiller à ce qu’ils puissent fonctionner correctement et en toute sécurité. C’est pourquoi les autorités compétentes entretiennent de bons contacts avec les ambassades et les consulats et considèrent avec le plus grand sérieux les menaces et autres infractions pénales à leur encontre.

Question 5

Partagez-vous l’opinion que les actes susmentionnés et le fait de décrocher et de fouler aux pieds le drapeau marocain peuvent provoquer des tensions et des conflits au sein de la communauté marocaine aux Pays-Bas ?

Réponse 5

Nous comprenons que les incidents touchant les représentations du Maroc, et notamment la profanation du drapeau, puissent susciter de l’émotion, de la consternation et de l’indignation au sein de la communauté marocaine. Nous regrettons les incidents qui se sont produits. Il n’y a toutefois à l’heure actuelle aucune raison de conclure qu’ils ont provoqué des tensions ou des conflits au sein de la communauté marocaine aux Pays-Bas.

Question 6

Quelles mesures avez-vous prises afin d’éviter que de telles actions dirigées contre la représentation marocaine se reproduisent ?

Réponse 6

Lorsque les menaces et les risques le justifient, les pouvoirs publics peuvent prendre des mesures de sécurité complémentaires. Comme le sait la Chambre, nous ne pouvons rien dire concernant la nature de ces mesures. Le ministère des Affaires étrangères, le Coordinateur national de l’antiterrorisme et de la sécurité (NCTV) et la police entretiennent de bons contacts avec les représentants de l’ambassade et des consulats du Maroc. Les communes dans lesquelles sont installés des bâtiments diplomatiques ont elles aussi de bons contacts avec les représentations concernées, notamment au titre de leur rôle d’autorité dans les questions d’ordre public et de leur compétence concernant les manifestations. Suite à l’incident, le NCTV a demandé aux unités des régions dans lesquelles sont établis l’ambassade et les consulats de renforcer leur veille concernant la sécurité de la représentation marocaine.

Question 7

Êtes-vous en contact avec la représentation marocaine aux Pays-Bas en vue de partager vos préoccupations quant à cette situation et de l’informer des mesures prises ? Dans la négative, pouvez-vous le faire aussi rapidement que possible ?

Réponse 7

Oui, nous-mêmes et les autorités concernées sommes en contact avec la représentation marocaine aux Pays-Bas. Nous l’informons des mesures que nous prenons. Nous lui demandons de partager les informations pertinentes dont elle dispose de son côté.

Question 8

Qu’en est-il du traitement des plaintes déposées par la représentation marocaine concernant les incidents mentionnés ?

Réponse 8

Concernant l’incident visé à la question 1, nous pouvons dire que nous avons été informés que le consulat du Maroc à Utrecht a déposé plainte pour destruction du drapeau et de son mât et pour le piétinement du drapeau marocain. Si l’enquête judiciaire conclut que des infractions pénales ont été commises, il reviendra au ministère public de décider d’éventuelles poursuites.

Question 9

Avez-vous une idée du groupe responsable de ces actions ? Et dans ce cas, êtes-vous prêts à lui indiquer que si les Pays-Bas considèrent le droit de manifester comme un bien précieux, les manifestations doivent se dérouler dans le respect du cadre légal ?

Réponse 9

La Constitution néerlandaise stipule que chacun a le droit de manifester. Mais il importe que les manifestants respectent les règles énoncées dans la loi sur les rassemblements publics. Les manifestations relèvent des autorités locales, le maire ayant autorité dans le cadre de la concertation tripartite avec le ministère public et la police. Les personnes qui demandent une autorisation de manifester sont connues des autorités locales compétentes. Les communes expliquent clairement les règles et les limites des manifestations à tous les organisateurs, y compris donc les organisateurs de manifestations aux alentours du consulat ou de l’ambassade du Maroc. Si les personnes ou parties concernées ne s’y tiennent pas, cela peut donner lieu à une intervention et à la fin de la manifestation. Si des personnes commettent des infractions pénales durant une manifestation, comme des intimidations ou des menaces, la police peut intervenir sous l’autorité du procureur.